Liste des articles de la rubrique : Fiscalité droit

La fiscalité pour non fiscaliste

Ensemble des lois, des règles relatives à la détermination et au recouvrement des impôts, la fiscalité renseigne à la fois le système de perception des impôts et l’ensemble des lois qui régissent les procédés de perception. Le concept évoque aussi l’ensemble des impôts qui sont en vigueur dans un pays à une époque déterminée. La fiscalité est une matière Suite…

Maîtriser les risques juridiques de vos contrats à l’international

Le contrat international est un contrat qui présente un élément d’extranéité, c’est-à-dire que le contrat est en contact avec un ou plusieurs ordre(s) juridique(s) étranger(s). Un contrat est un document unique dans lequel il existe des droits et des obligations pour l’exportateur et l’importateur. La pratique du commerce International démontre que la majorité des opérations se réalisent sans la création Suite…

L’essentiel du droit du travail pour managers

Le droit du travail est l’ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l’une des composantes du droit social. L’existence de la relation de travail dépend des conditions de fait de l’activité des travailleurs, et non de la volonté exprimée par les deux parties, ni de la dénomination Suite…

L’essentiel du droit du travail pour les représentants du personnel

Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Il couvre deux domaines principaux: les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs; l’information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de cessions d’entreprises. Sur le terrain, dans l’exercice Suite…